Lancement de la deuxième édition de l’opération « HETSIKARATANY » initiée dans le cadre du Projet CASEF, portant opération de certification foncière groupée sur 65 000 parcelles

Les bénéficiaires de certificats fonciers dans la Commune d’Antohobe, District de Betafo

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) institué auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et financé par la Banque Mondiale, des activités de sécurisation foncière sur 500 000 parcelles à travers la certification foncière sont prévues d’ici la fin du projet en 2021 pour promouvoir l’agriculture familiale à Madagascar.

Afin d’atteindre ce défi très ambitieux, la plus grande opération de sécurisation jamais initiée à Madagascar a été opérée avec l’appui du Projet CASEF en 2018 avec la réalisation de l’opération « Hetsikaratany ». Cette dernière a permis de sécuriser 117 000 parcelles par des certificats fonciers en seulement moins d’un an auprès de 21 Guichets Fonciers Communaux. Cependant, suivant l’observatoire du Foncier, 142 000 certificats fonciers uniquement ont pu être inscrits auprès de 500 Guichets Fonciers existants à Madagascar de 2006 jusqu’en 2017.

Pour poursuivre l’atteinte de l’objectif, la deuxième édition de l’opération « Hetsikaratany » est lancée officiellement le8 mars 2019 en vue d’inscrire 65 000 certificats fonciers au mois de Juin 2019.

Le lancement est marqué par la délivrance de 50 certificats fonciers dans le Guichet foncier de la Commune Rurale d’Antohobe, District de Betafo.

Les bénéficiaires de certificats fonciers dans la Commune d’Antohobe, District de Betafo

Les bénéficiaires de certificats fonciers dans la Commune d’Antohobe, District de Betafo

Mandaté par le Projet CASEF pour appuyer les Guichets Fonciers, l’Assistance Technique GEOFIT EXPERT et GEOSYSTEMS ou GEOX2, opérera « Hetsikaratany II » auprès de 56 Communes réparties dans les 5 Régions d’intervention du Projet CASEF (Atsinanana, Analanjirofo, Vakinankaratra, Itasy et Analamanga) en collaboration étroite avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics (MAHTP).

En effet, tout comme dans la première édition de l’opération « Hetsikaratany », une forte mobilisation et collaboration des responsables de Guichets Fonciers, de l’équipe du Projet CASEF/ équipe de GEOX2 ainsi que des techniciens auprès de la Direction Générale des Services Fonciers/MAHTP sera opérée avecl’opération « Hetsikaratany II ».

La Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD/MAHTP) ainsi que les Services fonciers au niveau local sont appelés  à accompagner et à contrôler minutieusement chaque étape de la procédure de certification foncière groupée conformément aux textes en vigueur depuis son lancement jusqu’à l’inscription des certificats fonciers. Par ailleurs, afin de prévenir toute éventualité d’empiètement des terrains objet de certification foncière sur des terrains déjà titrés ou objet de demande d’immatriculation de Domaines Privés de l’Etat, la fiabilisation du Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) utilisé au niveau des Guichets Fonciers est effectuée en collaboration avec la DAGFD.

Dans le cadre de son appui à l’opération Hetsikaratany II, le projet CASEF/GEOX2 mets à la disposition des Communes les fournitures et les matériels informatiques indispensables et fournit un appui à l’amélioration du logiciel PLOF. Enfin, des renforcements de capacité des responsables des Guichets Fonciers sont effectués par le Projet CASEF en collaboration avec l’Institut National de Développement Local et de la Décentralisation (INDDL). C’est ainsi que 101 Agents des Guichets Fonciers et 340 Maires et Présidents de Conseil Communal ont reçu des formations initiales sur la certification foncière au sein de l’INDDL dans le cadre du Projet CASEF, une centaine d’Agents de Guichets Fonciers reçoit actuellement une formation continue sur la Gestion Foncière Décentralisée.

Avec les appuis déployés par le Projet CASEF/GEOX2, le coût d’un certificat foncier est réduit jusqu’à environ 3 000 Ariary suivant la décision du conseil communal.

« Le coût du certificat foncier réduit à 3 000 Ariary au lieu de 60 000 Ariary a incité ma femme et moi à demander des certificats fonciers sur nos terrains afin de pouvoir octroyer une preuve légale que les terrains nous appartiennent réélement, éviter les litiges fonciers avec les voisins et particulièrement de pouvoir investir davantage sur nos terrains » a déclaré Raharinarivo David, un des bénéficiaires de certificats fonciers distribués dans la Commune d’Antohobe.

Délivrance de certificat foncier par le chef de District à Monsieur Raharinarivo David, un des bénéficiaires de CF dans la Commune d’Antohobe

Délivrance de certificat foncier par le chef de District à Monsieur Raharinarivo David, un des bénéficiaires de CF dans la Commune d’Antohobe