SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD CASEF-DGSF

Monsieur le Directeur Général du Service Foncier et Monsieur le Coordonnateur du Projet CASEF au cours de la cérémonie de signature du protocole d’accord CASEF-DGSF

La Signature du protocole d’accord entre la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et le Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) s’est tenue hier 15 Mai 2019 à la salle de réunion de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière en présence des membres de staff de la DGSF et du personnel du Projet CASEF.

Monsieur le Directeur Général du Service Foncier et Monsieur le Coordonnateur du Projet CASEF au cours de la cérémonie de signature du protocole d’accord CASEF-DGSF

Monsieur le Directeur Général du Service Foncier et Monsieur le Coordonnateur du Projet CASEF au cours de la cérémonie de signature du protocole d’accord CASEF-DGSF

Les membres de Staff de la DGSF

Les membres de Staff de la DGSF

Le Protocole d’accord entre la Direction Générale des Services Fonciers et le Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Lettre de Politique Foncière adoptée en 2015 ainsi que des activités prévues dans le Programme National Foncier l’enregistrements des droits fonciers » contribue à la réalisation des activités d’appui au processus de réforme foncière et à la sécurisation foncière issue de la gestion foncière décentralisée.
A titre de rappel, le Projet CASEF financé par la Banque Mondiale à hauteur de 105 millions USD, mis en œuvre conjointement par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) – tutelle administrative, et le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics (MAHTP), combine les actions d’appui à l’agriculture commerciale et la sécurisation de droits fonciers des ménages ruraux partenaires des agroindustriels et opérateurs de marchés de produits agricoles.
Plus précisément, quelques activités seront appuyées dans le cadre de ce protocole entre la DGSF et le Projet CASEF. La plus grande innovation des activités à appuyer est la mise en place d’un système d’information foncière en vue d’assurer le suivi de toutes les activités dans les circonscriptions foncières et domaniales réparties dans le pays pour mieux coordonner les activités de sécurisation foncière.
Afin de répondre aux réalités et aux besoins réels des usagers en matière foncière, l’élaboration ou les amendements des textes régissant le foncier à Madagascar seront également appuyés à travers ce protocole d’accord. On peut citer quelques-uns tels : la loi sur la propriété privée titrée, la loi sur les terrains à statut spécifique, etc.
Ensuite, l’amélioration de la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée est appuyée afin d’inscrire dans un premier temps 500 000 certificats fonciers jusqu’en 2021 dans le cadre de cette collaboration. La redynamisation de 195 Guichets fonciers ainsi que le suivi-contrôle qualité en vue de la fiabilisation des Plans Locaux d’Occupation Foncière seront ainsi menée à travers cette activité. Les activités d’appuis-conseils pour la redynamisation des Guichets Fonciers ainsi que le contrôle qualité de la certification foncière seront effectuées par la DGSF. L’inscription de 2 000 000 de certificats fonciers supplémentaires issus de 300 autres Guichets fonciers à rendre opérationnels appuyée par le Projet CASEF est en cours de préparation actuellement.
Pour gérer et planifier de façon concertée les usages du foncier suivant la prévision de la LPF, un inventaire des Domaines Privés de l’Etat sera opéré dans le cadre de cette convention. La DGSF assure le pilotage ainsi que la valorisation des Domaines Privés de l’Etat.
Enfin, en vue de pérenniser les actions de la réforme foncière, une réflexion sur le cadre institutionnel et l’adhésion au processus d’analyse et de recommandations pour le pilotage de la réforme foncière est également prévue dans le présent protocole.
Le Directeur Général des Services Fonciers, RatolorantsoaPetera a profité de cette cérémonie de signature du protocole d’accord pour inciter tous ses collaborateurs à s’engager et à œuvrer ensemble pour la réalisation de ces différentes activités et de respecter ainsi les responsabilités incombant à la DGSF.
De son côté, le Coordonnateur National du Projet CASEF, Soja sesy, a martelé la volonté de collaborer avec la DGSF pour la mise en œuvre des activités prévues dans le protocole.
Les activités prévues par cette convention sont prévues être réalisées pendant une période de 25 mois à compter de sa signature et prendront fin au mois de mai 2021. Le financement de ces activités s’élèvent à un montant de six cent cinquante-deux millions six cent vingt mille deux cent vingt-cinq Ariary (652 620 225,00 MGA) »

Monsieur le DGSF et le Coordonnateur du Projet CASEF

Monsieur le DGSF et le Coordonnateur du Projet CASEF