Appui à la sécurisation foncière-réalisation

LES PRINCIPALES REALISATIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE FONCIERE, A L’ENREGISTREMENT ET A LA GESTION DES DROITS FONCIERS

Concernant l’appui au foncier, le projet CASEF contribue à la réalisation de l’énorme chantier prévu dans le Programme National Foncier.

Appui au processus de réforme foncière

Le Projet CASEF soutient le processus de réforme foncière prévu par la Lettre de Politique Foncière et mis en œuvre à travers le Programme National Foncier.

Ainsi, l’appui au processus d’élaboration des textes sur les aires à statut spécifique et les sites d’investissement a été opéré en 2017 à travers des consultations publiques au niveau interrégional impliquant la société civile, l’administration ainsi que les autorités locales.

Dans le cadre du renforcement des connaissances et des compétences des services fonciers, des séances d’information sur la réforme foncière ont été organisées en 2017 sur financement du Projet CASEF en collaboration avec la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) et la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF), au profit des services techniques déconcentrés au niveau des cinq Régions d’intervention du Projet CASEF  (Atsinanana, Analanjorofo, Vakinankaratra, Itasy et Analamanga).

Aux fins d’accompagner la préparation des activités de sécurisation foncière appuyées par le Projet CASEF, des séances d’informations ont été également organisées à l’endroit des Collectivités Territoriales décentralisée au niveau des Districts dans ces cinq Régions d’intervention du Projet.

Fruit de la collaboration avec l’Institut National de Décentralisation et de Développement Local (INDDL), 66 Agents des Guichets Fonciers et 340 Maires et présidents de Conseils Communaux ont été formés sur la gestion foncière décentralisée dans le cadre de la formation et de renforcement des capacités des acteurs du secteur foncier.

Formation des Maires et Présidents du Conseil communal

REGIONS Nombre des participants présents Hommes Femmes  
ANALAMANGA 28 06 00
ITASY 16 12 02
ANALANJIROFO 42 40 2
ATSINANANA 89 101 05
VAKINANKARATRA 165 157 08
TOTAL 340 316 17

 

 

Formation initiale des Agents du Guichet Foncier

REGIONS Nombre des participants Hommes Femmes   Date de réalisation (2017)
Itasy / Analamanga (basée à Miarinarivo) 21 18 03 11 Septembre au 20 Octobre
Analanjirofo (basée à Fénérive-Est) 20 18 01 11 Septembre au 20 Octobre
Atsinanana (basée à Toamasina) 25 23 02 09 Octobre au 17 Novembre
Vakinankaratra(basée à Ambatolampy) 06 au 17 Novembre ; 04 au 22 Décembre
Vakinankaratra (basée à Antsirabe) 06 Novembre au 15 Décembre
TOTAL 66 59 06  

 

Concernant l’objectif d’améliorer le cadre d’investissement agricole à Madagascar, des Guides des investisseurs ont pu être conçus par l’Economic Developement Board of Madagascar (EDBM) sur financement du Projet CASEF. De tels supports n’ont pas été produits à Madagascar auparavant alors qu’ils présentent une grande importance en matière d’orientation des investisseurs.

Appui à l’enregistrement local des droits fonciers et à l’administration foncière

Poursuivant un défi très ambitieux, le projet CASEF est le premier projet préconisant une sécurisation foncière massive avec l’objectif d’inscrire 500 000 certificats fonciers jusqu’au terme du projet en 2021. Objectifs très ambitieux étant donné que depuis la mise en place des guichets fonciers en 2007, plus de 100 000 certificats Fonciers seulement ont pu être inscrits au profit des demandeurs.

Avant de procéder aux opérations de sécurisation foncière proprement dites, l’état de lieu des dispositifs de gestion foncière dans cinq Régions d’intervention du Projet CASEF a été effectué en 2016 en collaboration avec la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) afin d’octroyer les informations sur les bases de données des Guichets Fonciers, sur les Plans Locaux d’Occupation Foncière (PLOF) et sur les Services Fonciers. Ces informations ont permis de mieux planifier l’appui du Projet CASEF en matière de sécurisation foncière.

Ainsi, 110 Guichets Fonciers sont redevenus fonctionnels grâce à l’appui du Projet CASEF. L’appui pourvu consiste précisément d’une part à la dotation de fournitures aux Guichets Fonciers comme le registre parcellaire et les formulaires de demande, d’autre part à la mise à disposition de ressources humaines par le recrutement d’agents du Guichets Fonciers, d’animateurs  et d’opérateurs de vectorisation et de saisie.

REGIONS Analamanga Itasy Vakinankaratra Atsinanana Analanjirofo Total
Nombre GF Appuyés 6 4 56 29 15 110

 

Dans le cadre de l’apurement de la certification foncière en instance depuis 2008, 13 554 certificats fonciers ont pu être inscrits avec l’appui du Projet CASEF en 2017 répartit comme suit :

REGIONS Analamanga Itasy Vikinankaratra Atsinanana Analanjirofo Total
Nombre CF inscrits 1200 813 10 276 623 642 13 554

 

Il est à rappeler ce nombre de certificats fonciers inscrits et édités représente 10% des certificats fonciers délivrés en 10 ans sur le territoire national.

Après l’apurement des certificats fonciers en instance, une opération de certification foncière groupée est lancée depuis le mois de septembre 2017 avec l’appui du projet en vue de l’inscription de 24 000 certificats fonciers. Au 23 Décembre 2017, 26 702 demandes de certificats fonciers ont pu être mobilisées par le projet CASEF avec l’appui actif des structures spécialisées du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) telles la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF), la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) et la Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD). Aussi, concernant cette opération de certification foncière groupée, le résultat escompté dépasse largement l’objectif fixé au préalable qui est d’inscrire 24 000 certificats fonciers.

La réalisation de ces activités de sécurisation foncière requiert des déplacements fréquents dans les communes appuyées. Dans le cadre de l’appui à la Gestion Foncière Décentralisée, les Bureaux Spécialisés (BS) au sein de la DAGFD seront chargés des actions de suivi et d’appui des Guichets Fonciers. Ainsi, les Bureaux Spécialisés dans les Circonscriptions Foncières des zones d’intervention du Projet CASEF sont équipés en matériels roulants par le projet CASEF. Plus précisément, 12 motos sont attribuées à chacun des BS des Circonscriptions Foncières de Fénérive-est, de Toamasina II, de Vatomandry, de Brickaville, de Betafo, d’Antsirabe, d’Ambatolampy, d’Anjozorobe, d’Ambohidratrimo, d’Ankazobe, d’Arivonimamo et de Miarinarivo. Deux véhicules tout terrain sont dotés au M2PATE pour assurer les descentes dans le cadre de la mission de sécurisation foncière dont l’un est partagé avec l’équipe du Projet CASEF.

Des matériels informatiques (5 ordinateurs) sont également octroyés au M2PATE afin de contribuer à la réalisation des activités du Programme National Foncier.

Pour garantir l’accès des exploitants agricoles au foncier et les inciter à s’investir plus dans l’exploitation agricole, le projet CASEF poursuivra son appui à la sécurisation foncière jusqu’en 2021.