Appui à la sécurisation foncière

Composante 2 – Politique foncière et enregistrement des droits fonciers

L’agriculture à Madagascar a besoin d’investissements mais le contexte actuel n’est favorable ni aux investissements des exploitations agricoles familiales ni aux investissements des entreprises agricoles. L’incertitude des droits fonciers est l’une des contraintes majeures au développement des investissements agricoles.

Cette composante appuie la réforme actuelle de la politique foncière pour promouvoir un système de gestion foncière favorable à un investissement agricole inclusif en :

  • Renforçant les capacités des institutions existantes chargées de la gestion foncière, c’est-à-dire les guichets fonciers communaux, les services des Domaines et la Cellule de coordination de la réforme foncière et
  • Appuyant les activités sur le terrain visant à accélérer l’enregistrement des droits fonciers des exploitations agricoles familiales et faciliter l’accès des investisseurs à la terre.

Sous-composante 2.1 : Appui au processus de réforme de la politique foncière

Les résultats directs de la sous-composante comprennent l’amélioration de la capacité d’enregistrement des droits fonciers aux niveaux central et communal et l’appui à une nouvelle législation foncière, ce qui contribuera à la transparence et à une occupation des sols socialement inclusive, en conformité avec les Principes d’investissement responsable dans l’agriculture (PIRA), aboutissant à une sécurité foncière améliorée.

Sous-composante 2.2 : Enregistrement des droits fonciers et gestion foncière   

Cette sous-composante va appuyer la mise en œuvre de la réforme de la politique foncière du Gouvernement dans les zones du projet, en facilitant l’enregistrement des droits fonciers à faible coût et dans des délais à court terme, conformément au cadre juridique sur la gestion foncière décentralisée.