Présentation du projet CASEF

 

Le projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) contribue principalement à l’axe N°3  du Programme National de Développement (PND) fondé sur la croissance inclusive et l’ancrage territorial du développement, sur la base des programmes suivants: développement des chaînes de valeur porteuses par la promotion de l’agriculture intensive et orientée vers l’exportation; structuration des chaînes de valeur; amélioration de la sécurité foncière; développement du secteur privé, promotion des partenariats public-privé (PPP) ; amélioration du cadre juridique, réglementaire et fiscal; et accès au financement.

 

Par ailleurs dans le Cadre de partenariat pays (CCP) de la Banque mondiale, le projet CASEF est en ligne avec le second domaine de concentration, promouvoir une croissance inclusive, qui visera à faciliter et à appuyer le développement des opportunités économiques par le secteur privé en milieu rural et urbain.

 

Le projet CASEF est l’un des instruments à la disposition de l’Etat pour contribuer à la mise en œuvre du Programme Sectoriel de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (PSAEP) et du Programme National Foncier (PNF) issu de la Lettre de Politique Foncière.

 

Le projet CASEF est un projet du Ministère auprès de la Présidence, en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE), financé par un prêt de 53 millions US Dollar de la Banque Mondiale.

 

Il vise l’objectif suivant: amélioration de la sécurisation foncière et de l’accès aux marchés des ménages agricoles ciblés en milieu rural, au sein de chaînes de valeur spécifiques, et le déploiement d’une intervention immédiate et efficace face à une crise ou urgence éligible.

 

Le projet CASEF cible de façon directe environ 228.000 ménages agricoles. Ces ménages bénéficieront de l’amélioration de l’accès aux services fonciers, et/ou des services de formation, et/ou des opportunités de commercialisation dans la zone cible, de l’accès à la certification foncière, notamment pour ceux qui participeront à certaines chaînes de valeur dans les zones du projet. Indirectement, le projet cible : les unités de transformation et entreprises agricoles formelles et leurs réseaux de MPME(Micro-Petites et Moyennes Entreprises),ainsi que les entrepreneurs en amont et en aval, qui bénéficieront d’un accès à des produits agricoles compétitifs, des ressources humaines qualifiées, des opportunités d’investissement, et de la reconnaissance des droits fonciers ; la population urbaine qui profitera de la création d’emplois dans l’agroalimentaire et de l’accès à des produits alimentaires abordables ; le gouvernement et les institutions décentralisées qui jouiront des recettes fiscales supplémentaires, d’une substitution des importations, des recettes d’exportation, et d’une paix sociale suite à la prévention des conflits fonciers.

 

Le Projet CASEF intervient dans trois zones à Madagascar durant la périodeallant de septembre 2016 à juin 2021. Le projet appui les filières  lait, fruits, légumes, soja et maïs  dans la haute terre centrale (Analamanga, Itasy et Vakinankaratra).

 

Le projet se focalise sur l’appui des filières girofles, épices et litchis dans la côte Est (Analanjorofo et Atsinanana). Dans le sud (Anosy et Androy), le projet appuie la chaîne de valeur d’exportation de viande.

 

La mise en œuvre du projet est sous la responsabilité du MPAE, en collaboration avec le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) et ses structures spécialisées (Observatoire du Foncier, Cellule de Coordination de la Réforme Foncière, etc.). Des structures au niveau régional coopèrent également avec le projet (Région, DirectionsRégionales de l’Agriculture et de l’Elevage, circonscriptions foncières, etc.). La gestion du projet repose sur une Unité nationale de Gestion de Projet (UGP) et deux cellules d’exécution régionales à Antsirabe et Toamasina, ainsi qu’une antenne régionale à Fort-Dauphin.

 

Le projet s’attèle à la mise en œuvre des principales activités suivantes : (a) appui au développement de chaînes de valeur d’agriculture commerciale, (b) appui à la politique foncière et enregistrement des droits fonciers, (c) appui au développement d’infrastructures de commercialisation.En effet, la conception du projet tient compte du fait que le développement de l’agriculture et la sécurité foncière sont inextricablement liés. Le Projet CASEF ambitionne de soutenir la mise en place d’un cadre légal, technique, institutionnel, et un dispositif d’appui à la promotion et l’accompagnement de l’investissement agricole. Par conséquent quelques activités clés sont prévues en collaboration avec le M2PATE tels l’établissement de catalogue foncier, l’élaboration de textes règlementaires, etc. en vue de la mise en place et de la promotion de l’investissement agricole. En effet, dans le cadre du Projet CASEF, 10 sites pilotes d’investissement agricole seront mis en place en collaboration avec l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).

CREDIT IDA N° 5775-MG
Date de signature de l’accord de financement entre le Gouvernement Malagasy et la Banque Mondiale 8 avril 2016
Date d’entrée en vigueur 5 septembre 2016
Date de clôture prévue 30 juin 2021
Montant approuvé 53 000 000 US Dollar
Bailleur Banque Mondiale
Ministère chargé de mise en œuvre Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE)

Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE)

Partenaires services spécialisés du M2PATE (CCRF, DGSF, DDPF, DAGFD, DST), EDBM, INDDL, SIF, SOLIDIS
Objectifs Améliorer la sécurité foncière et l’accès aux marchés des ménages agricoles ciblés en milieu rural, dans des chaînes de valeur spécifiques, et déployer une intervention immédiate et efficace face à une crise ou urgence éligible
Les principales activités du Projet CASEF Activité 1 : Appui aux filières d’agriculture commerciale

Activité 2 : Appui à la politique foncière, à l’enregistrement et à la gestion des droits fonciers

Activité 3 : Appui au développement d’infrastructures de commercialisation

Zones d’intervention Analamanga, Itasy, Vakinankaratra, Atsinanana, Analanjirofo, Anosy et Androy
Filières appuyées Lait, maïs, soja, fruits et légumes, girofle et autres épices, viande rouge
Bénéficiaires Bénéficiaires directs : 228 000 ménages agricoles

Bénéficiaires indirects : les unités de transformation et entreprises agricoles, les entrepreneurs en amont et en aval, la population urbaine, le gouvernement et les institutions décentralisées.